Quel est le régime social du dirigeant ?
Le statut du dirigeant d’une entreprise est loin d’être homogène. Si ses fonctions, sa rémunération ou son nom diffèrent d’une entreprise à l’autre, le système social peut également différer considérablement.
Il existe donc deux systèmes sociaux pour le directeur d’une entreprise : le système de salaires assimilés et le programme TNS. Cela dépend de la forme sociale choisie, car ce choix n’appartient pas à l’entrepreneur.
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Plan de l'article
Le régime social assimilé en tant que salariés fait référence au plan initial du dirigeant d’une entreprise. Comme son nom l’indique, il présente de fortes similitudes avec le plan des employés.
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Les cadres qui sont soumis au système salarial
Les leaders soumis de les droits complets au régime des employés sont les suivants :
- les dirigeants non associés de l’EURL ;
- Dirigeants minoritaires ou égalitaires de SARL,
- les présidents et directeurs généraux de la SAS et de la SASU,
- les présidents du conseil d’administration, les présidents du conseil de surveillance, les PDG et les directeurs généraux de SA.
Par conséquent, tous les dirigeants de SARL n’ont pas le même statut. La direction des sociétés à responsabilité limitée peut être minoritaire, égalitaire ou majoritaire. La direction est considérée comme majoritaire si le gestionnaire détient la majorité du capital social.
La majorité ne signifie pas nécessairement 50 % : cela dépend du fait que le dirigeant est la personne qui détient le plus d’actions dans l’entreprise. Un dirigeant d’une SARL peut donc être qualifié d’actionnaire majoritaire en ne détenant que 1 % des actions.
Ces différences terminologiques — majoritaires, minoritaires ou égalitaires — ont des Conséquences car le gestionnaire majoritaire ne peut pas accéder au plan payant.
Les principes du système salarial assimilé
Le responsable couvert par le système des employés est affilié au système général de sécurité sociale.
Il reçoit des fiches de paie et bénéficie donc de la même protection sociale que celle des employés. Une exception, cependant, est qu’il n’a droit au chômage que s’il combine son mandat avec un contrat de travail. Cette hypothèse est parfois permise par la loi.
Les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération du responsable. Ils sont supérieurs à ceux du régime TNS. Ces écueils sont compensés par une protection sociale plus complète.
Le système des indépendants (TNS) est le deuxième statut du leader. Les conditions de couverture et le calcul de Les cotisations diffèrent du plan salarial correspondant.
La loi établit la liste des dirigeants soumis au régime TNS :
- les dirigeants majoritaires de SARL,
- les associés dirigeants de l’EURL,
- entrepreneurs individuels,
- les partenaires du SNC.
Les principes du régime TNS
Le responsable du programme TNS est affilié à la sécurité sociale des indépendants. Toutefois, ce dernier est sur le point de disparaître pour faire place au système général de sécurité sociale.
Les coûts du programme TNS sont inférieurs au système salarial correspondant. La loi permet également aux jeunes entreprises de recevoir des cotisations sociales forfaitaires au cours des deux premières années d’activité. Cela a pour effet d’alléger les frais accumulés.
Bien entendu, le la baisse des coûts liés au statut de cadre a une incidence directe sur leur protection sociale, qui s’avère moins avantageuse.
Toutefois, s’il n’est pas rémunéré, le responsable paie des cotisations sociales minimales calculées à un taux forfaitaire. En conséquence, il peut bénéficier d’une protection sociale, quoique dans une mesure très réduite.
Système salarial assimilé ou TNS : quel est le meilleur statut de gestion ?
Le choix du statut juridique lors du démarrage d’une entreprise affecte directement le régime social du dirigeant de l’entreprise . Il est donc important de s’interroger sur les conséquences sociales du choix de telle ou telle forme sociale… Même si cela ne doit pas rester le premier critère.
n’y a pas de meilleur statut de leader. Il Chaque régime a ses avantages et ses inconvénients. Pour résumer, voici ce dont vous devez vous souvenir :
- Le système d’égalité salariale offre une protection sociale complète, mais les cotisations de sécurité sociale sont en même temps plus élevées.
- Le programme TNS offre moins de protection sociale. Les coûts seront alors moindres.
Dans les deux cas, le responsable n’a pas droit au chômage.
Tout dépend alors de l’importance que l’entrepreneur attache à ces paramètres, ainsi que des autres critères de choix du statut juridique.