Les étudiants ont-ils droit à la CMU ?

Les étudiants disposent d’un certain nombre de droits. Parmi ceux-ci figure le remboursement des frais de santé. La Couverture Maladie Universelle (CMU) constitue une couverture santé qui favorise une prise en charge plus complète des frais de santé. Elle est accessible gratuitement aux étudiants sous certaines conditions.

Comment fonctionne la CMU ?

La couverture maladie universelle intervient à la suite de la sécurité sociale pour prendre en charge le reste des frais qui sont à la charge de l’étudiant. Il s’agit donc d’une complémentaire santé. Mais contrairement aux propositions des autres organismes complémentaires, la CMU est accessible gratuitement. Elle est gérée par la caisse d’assurance maladie. Mais elle peut être aussi gérée par une institution de prévoyance, une assurance ou mutuelle. Cette couverture présente de nombreuses particularités. Les étudiants sont par exemple exonérés du forfait journalier hospitalier, de la franchise médicale et de la participation forfaitaire de 1 euro. De même, les bénéficiaires ne font plus l’avance des frais lors de la consultation d’un médecin ou de l’achat de produits en pharmacie.

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Qui peut bénéficier de la CMU ?

En tant qu’étudiant, il existe des conditions que vous devez remplir avant de pouvoir bénéficier de cette couverture santé. La CMU est accessible aux étudiants autonomes :

  • Qui ne sont plus dépendants de leurs parents
  • Qui procèdent à leur propre déclaration fiscale
  • Qui ne perçoivent pas de pension alimentaire
  • Qui n’ont pas perçu plus de 8 592,96 euros durant les 12 mois qui précèdent la demande.

Les étudiants dont le/la conjoint(e) bénéficie de la CMU ou qui ont au moins un enfant peuvent aussi bénéficier de cette couverture santé complémentaire. L’étudiant doit aussi résider de manière régulière et stable en France (depuis plus de 3 mois).

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Quels sont les soins de santé pris en charge par la CMU ?

La couverture maladie universelle prend en charge le ticket modérateur des consultations effectuées chez un généraliste ou un spécialiste ainsi que les médicaments. Elle prend également en charge le tarif journalier hospitalier dans le cas d’une hospitalisation de l’étudiant. Les analyses et les soins dentaires et optiques figurent aussi dans le panier des soins pris en charge par la CMU. Le remboursement des soins se fait en tenant compte du tarif de convention.

Quelle est la procédure d’adhésion à la CMU ?

Pour obtenir cette couverture, vous devez télécharger et remplir le formulaire (CERFA n — 11 419*04) portant « Demande d’aide pour une complémentaire santé » et l’envoyer à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre région. Ce formulaire est directement téléchargeable en ligne. Vous pouvez aussi vous rendre dans les locaux de la CPAM pour faire la demande. Il faudra aussi joindre au formulaire les pièces justificatives nécessaires. La liste de ces pièces diffère en fonction de vos ressources. Vous pouvez vous rapprocher de la caisse d’assurance maladie pour prendre connaissance de ces pièces.

En cas de nécessité, vous pouvez vous adresser à un organisme habilité à vous aider à constituer votre dossier (le CCAS, une association agréée, un établissement de santé ou les services sanitaires et sociaux). Le délai de traitement du dossier varie de 1 à 2 mois. Les droits à la couverture maladie universelle sont accordés pour un an. Pour cela, vous devez les renouveler chaque année.

Que faire si je n’ai pas droit à la CMU ?

Même en cas de refus de votre dossier, vous pouvez bénéficier de l’ACS (Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé). Cela vous donne droit à une réduction sur le prix de votre cotisation. Il faut noter qu’aucun professionnel de santé ne peut refuser d’offrir ses services à des bénéficiaires de la CMU ou de l’ACS. En cas de refus, vous pouvez signaler cela auprès du conseil territorial compétent de l’ordre du professionnel en question (ordre des pharmaciens, ordre des médecins ou autres). Vous pouvez aussi le signaler auprès du Défenseur des droits via un formulaire que vous pouvez remplir en ligne ou vous adresser au conciliateur de votre caisse d’assurance maladie.

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