Quel droit si abandon de poste ?

Dernière modification le 5 Déc 2022

Avortement et démission : quelles sont les différences ?

Il peut être difficile de faire la distinction entre abandon d’emploi et démission d’un employé … Comment les distinguez-vous ? Quelles sont les étapes, les conséquences et les risques d’un abandon d’emploi ?

Plan de l'article

L’abandon du lieu de travail : une « démission déguisée » ?
Comment réagissez-vous en cas d’interruption de travail ?
La tâche d’un poste constitue-t-elle une bonne solution pour l’employé ?

L’abandon du lieu de travail : une « démission déguisée » ?

La démission et l’abandon d’un poste ne sont pas confondus, pour rappel :

Dans une démission , le salarié informe son employeur de sa décision de résilier son contrat de travail sans la moindre ambiguïté.

Lorsqu’il abandonne un emploi, le salarié s’absente de son emploi pendant une longue période sans autorisation préalable et sans en informer son employeur.

Par exemple, si l’employé les vacances ne reprennent pas le travail après un certain temps : nous ne pouvons pas obtenir une volonté de démission « claire et sans ambiguïté » (Cass. soc., 24 janvier 1996, n° 92-43868) ;

Attention : Dans certaines situations, le salarié peut être contraint de marcher rapidement, être temporairement empêché de se justifier (accident, urgence familiale, etc.) ou d’exercer son droit de rétractation : on ne peut alors parler d’abandon de poste.

Comment réagissez-vous en cas d’interruption de travail ?

Un salarié qui quitte son emploi sans justification ne respecte pas ses obligations contractuelles , une absence devant être justifiée en principe.

L’abandon d’un poste est donc un comportement erroné de la part du salarié qui justifie une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Dans ce contexte, il est conseillé d’envoyer au salarié une lettre recommandée avec un avis de réception, qui lui demande formellement de reprendre le travail , ou lui demande de justifier son absence ;

Lorsqu’il reçoit cette notification officielle, l’employé peut alors :

Décider de retourner au travail : Il ne sera pas congédié pour avoir renoncé à son poste, même s’il fait face à des mesures disciplinaires en raison de son absence injustifiée ou de sa justification retardée.
Justifier son absence pour une raison légitime (p. ex.
absence de réaction, qui donne à l’employeur la possibilité d’engager une procédure de licenciement L’ qui n’a pas été importante depuis le début de l’absence, est supérieure à deux mois (délai de prescription expiré), car son Le comportement a été prolongé (soc., 14 décembre 2016, n° 15-14.337).

Attention : Une faute grave consiste en un fait ou une série de faits qui rendent impossible la poursuite du contrat de travail pendant le délai de préavis (Cass. soc., 26 février 1991, n° 88-44908), le licenciement qui intervient pour cette raison doit alors être rejeté suffisamment rapidement pour prouver la gravité de l’erreur.

Dans tous les cas, l’employeur peut suspendre le paiement du salaire pour la durée de l’abandon du travail sans qu’il s’agisse d’une pénalité : le salarié ne travaille pas, il n’a pas besoin d’être payé !

La tâche d’un poste constitue-t-elle une bonne solution pour l’employé ?

Certains employés préfèrent quitter leur emploi plutôt que de démissionner, car le salarié licencié ne reçoit généralement aucune allocation chômage.

Il faut comprendre que la renonciation à un poste ne déclenche pas le droit aux allocations de chômage , mais le licenciement qui en résulte, qui entraîne un paiement éventuel (sous réserve du respect des autres conditions).

Et c’est là toute la difficulté : l’employeur n’est pas obligé de licencier le salarié qui ne se présente plus, et comme déjà mentionné, l’employé n’a pas à être payé lorsqu’il quitte le poste.

Une situation délicate peut survenir lorsque le salarié abandonne son poste, mais l’employeur ne le licencie pas : le contrat n’est pas rompu, mais n’est plus exécuté par les parties.

L’employé pourrait alors envisager de proposer une pause conventionnelle à son employeur.

Si vous êtes confronté à la tâche de l’un de vos employés, il peut être approprié de consultez un avocat spécialisé en droit du travail qui vous aidera.

Rédiger une lettre de démission pour abandon

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