Un entrepreneur individuel ne peut accueillir de stagiaire que s’il dispose d’un salarié à temps plein. Cette condition, souvent ignorée, limite fortement les possibilités d’encadrement dans les structures unipersonnelles. Les conventions de stage signées en dehors de ce cadre sont jugées non conformes et peuvent entraîner des sanctions.Certaines exceptions existent pour les professions réglementées qui imposent des stages obligatoires, mais elles restent rares. Les obligations déclaratives et les modalités d’accueil s’appliquent de la même manière qu’aux entreprises classiques, avec une attention particulière portée à la mission confiée et à la durée du stage.

Accueillir un stagiaire en tant qu’auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir

Accueillir un stagiaire au sein d’une micro-entreprise ou d’une activité d’auto-entrepreneur reste possible, mais ne s’improvise pas : la loi impose un cadre précis. Pour débuter, impossible d’échapper au passage par une convention tripartite réunissant stagiaire, établissement de formation et entrepreneur individuel. Le stage doit s’inscrire dans une formation diplômante ou qualifiante. Un stage ne saurait devenir un substitut déguisé à un emploi ni combler opportunément un manque temporaire de main-d’œuvre.

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L’accueil d’un stagiaire, pour l’auto-entrepreneur, implique de respecter plusieurs garde-fous, destinés à garantir une expérience enrichissante et conforme au droit :

• Jamais plus de trois stagiaires en même temps dans la structure.
• Un stage ne dépasse jamais six mois, soit 924 heures maximum.
• Avant d’attribuer à nouveau le même poste, un tiers de la durée du stage précédent doit s’être écoulé.

Dès le seuil de deux mois (ou 309 heures) atteint, la gratification devient automatique : en 2024, comptez 4,35 € par heure (579,6 € pour un mois complet à temps plein). Cette somme échappe aux cotisations sociales tant qu’elle reste sous le plafond réglementaire. À noter : cette dépense ne trouvera pas sa place dans les charges déductibles du régime auto-entrepreneur.

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Le statut de stagiaire accorde des droits clairs : deux jours de repos consécutifs chaque semaine, un poste de travail adapté, inscription sur le registre unique du personnel. S’il est mineur, la présence quotidienne sera limitée (7 ou 8 heures selon l’âge). Le chef d’entreprise doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ; le stagiaire, lui, doit également être couvert pour la durée du stage.

La loi encadre le recours au stagiaire auto-entrepreneur par le code du travail et le code de l’éducation, avec pour boussole la protection des jeunes en formation.

Quelles obligations légales pour l’auto-entrepreneur et le stagiaire ?

Ouvrir sa micro-entreprise à un stagiaire, c’est accepter les règles dictées par le code du travail et le code de l’éducation. La première obligation consiste à accueillir une personne déjà inscrite en formation, puis à signer avec elle et l’établissement de formation une convention détaillant missions, durée, droits et modalités de stage, le tout noir sur blanc.

Impossible d’écarter la règle : le stagiaire auto-entrepreneur ne remplace jamais un salarié, n’occupe pas un poste permanent, n’atténue pas un pic d’activité. Trois stagiaires maximum ; six mois (924 heures) par année scolaire et par personne ; délai de carence respecté d’un tiers de la durée du dernier stage sur un même poste.

Dès que la durée franchit deux mois ou 309 heures, la gratification entre en piste : au minimum 4,35 €/h, soit 579,6 € pour une présence à temps plein. Cette somme reste exonérée de cotisations sociales sous le plafond légal. À préciser : le stage ne confère pas le même statut qu’un salarié, ni Smic, ni congés payés obligatoires.

Concrètement, il faut un espace de travail, tout le matériel nécessaire, des conditions sanitaires correctes. Deux jours de congé consécutifs, présence dans le registre unique du personnel, assurance en responsabilité civile exigées d’office. Un mineur ne reste jamais plus de 7 ou 8 heures selon l’âge. Côté avantages, l’auto-entrepreneur peut choisir de rembourser partiellement les frais de transport ou d’accorder titres-restaurants et accès à la cantine, mais rien n’y oblige.

La convention de stage en pratique : étapes et conseils pour bien la rédiger

La convention de stage ne se résume pas à un simple papier à signer : c’est le garant d’un cadre clair entre la micro-entreprise, le stagiaire et l’établissement de formation. Chaque détail compte pour sécuriser et valoriser l’expérience ; chaque partie s’y engage en connaissance de cause.

Pour la rédiger correctement, quelques informations administratives s’imposent : identité des signataires, intitulé de la formation, noms du tuteur d’entreprise et de l’enseignant référent. Voici les éléments à faire figurer :

• Durée et dates du stage : début, fin, nombre d’heures hebdomadaires.
• Missions confiées et compétences à développer.
• Détail de la gratification : montant, modalités et éventuels avantages.

Il est impératif d’expliciter la protection sociale du stagiaire : organisme d’affiliation, protocole en cas d’accident du travail, responsabilités de chaque signataire. Les options de suspension ou de rupture anticipée doivent aussi être clairement stipulées, tout comme le respect du règlement intérieur.

Pour plus de clarté, un tableau synthétique au sein de la convention permet de visualiser les éléments indispensables :

Une fois la convention relue et validée par les trois parties, la signature formalise l’accord. Quoi qu’il arrive, conserver une copie du document et la mettre à jour si la moindre condition évolue reste une sécurité pour tous.

Questions fréquentes et ressources utiles pour réussir l’accueil d’un stagiaire

Quelles questions revient-on le plus souvent ?

Les auto-entrepreneurs se confrontent régulièrement à quelques interrogations majeures lorsqu’ils envisagent d’accueillir un stagiaire :

• Un auto-entrepreneur peut-il accueillir un stagiaire ? Oui, sous réserve de signer une convention de stage tripartite avec un établissement de formation. Pour les apprentis, il faudra suivre des modalités spécifiques.
• Combien de stagiaires peut-on accueillir à la fois ? Jusqu’à trois simultanément, et pas un de plus. Entre deux stages pour le même poste, il faut observer un délai de carence d’un tiers de la durée précédente.
• Quelle durée maximale pour le stage ? Jamais plus de six mois, soit 924 heures par année scolaire et par individu.
• La gratification est-elle obligatoire ? Oui, dès que le stage dépasse deux mois ou 309 heures. Au minimum, 4,35 € par heure en 2024.
• Le stagiaire a-t-il les mêmes droits qu’un salarié ? Non : mission temporaire, sans équivalence de poste salarié, sans Smic, sans congés payés automatiques.

Ressources pratiques pour auto-entrepreneurs

Pour s’orienter dans ce champ réglementaire, plusieurs acteurs et outils existent :

• Pôle emploi propose des modèles de conventions de stage adaptés aux besoins des demandeurs d’emploi.
• Indy et Dougs accompagnent la comptabilité en ligne des micro-entreprises.
• Le portail officiel dédié réunit l’ensemble des textes et formulaires utiles pour tout projet de stage.

La convention de stage doit toujours détailler la protection sociale du stagiaire et l’assurance en responsabilité civile, socles du dispositif. Respecter le Code de l’éducation et le Code du travail n’est pas une affaire de paperasse : c’est la première promesse faite à chaque jeune en formation.

Accueillir un stagiaire, c’est aussi remettre ses pratiques en lumière. L’expérience, bien menée, construit des passerelles, et laisse un souvenir indélébile, de part et d’autre du bureau.