Pourquoi déclarer le chômage partiel à la CAF ?

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Depuis le début de la crise sanitaire, près de neuf millions d’employés sont sans chômage partiel (source : ministère du Travail, 20 avril 2020). Selon les Fonds d’allocations familiales (CAF), les employés qui avaient été partiellement ou techniquement en chômage pendant « trois mois consécutifs » ont dû utiliser leurs ressources avant la fin du mois de mai afin d’ajuster leurs indemnités ou de se qualifier pour la COVID-19 crise. Prime d’activité ou le RSA.

Les directeurs financiers déclarent que cette déclaration doit être faite tous les mois. La déclaration peut être faite sur le site de la CAF.

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Ce libellé de la CAF n’est pas clair car il est nécessaire de comprendre que les employés qui ont accumulé un chômage partiel ou technique pendant trois mois et/ou ceux qui ont connu une période de chômage partiel ou technique au cours des trois derniers mois des mois ?

On craint une fois de plus que de nombreux bénéficiaires potentiels ne fassent pas valoir leurs droits auprès des FAC en raison d’un manque d’informations claires.

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La première déclaration des bénéficiaires de la CAF est celle du mois de mai. Aucun bénéficiaire n’a pu accumuler trois mois de chômage au 31 mai 2020, avec la décision de commencer le confinement le 16 mars 2020.

Selon les exemples fournis par la CAF, seuls les salariés qui ont connu un chômage partiel ou technique pendant trois mois consécutifs (quelle que soit la durée de chaque période de chômage) chaque mois (quelle que soit la durée de chaque période de chômage) doivent déposer une déclaration.

Selon la CAF, les bénéficiaires qui sont en chômage partiel ou technique depuis deux mois sur trois n’ont pas à déposer de déclaration.

Cette approche soulève la question des employés qui sont en chômage partiel ou technique depuis seulement deux mois ; et qui ont subi une baisse de revenus.

En cas de litige (réduction de vos avantages, refus d’augmenter vos avantages, suspension de vos droits), vous ne pourrez pas vous faire entendre malgré l’envoi de courriels ou de lettres à la CAF.

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